Formulaires en ligne
Demandes de documents
1) Demande de certificat de prévention (Personne physique)
- • Formulaire de demande de certificat dûment rempli.
- • Copie de la Carte d'Identité Nationale (CIN).
- • Plan architectural.
- • Certificat de propriété ou contrat de location.
2) Demande de certificat de prévention (Personne morale / Société)
- • Copie de la CIN du représentant légal de la société.
- • Plan architectural.
- • Extrait du registre national des entreprises (RNE) ou Registre du Commerce.
- • Certificat de propriété ou contrat de location.
3) Dossier d'étude de projets
- • Copie de la CIN du représentant légal.
- • Trois (03) exemplaires du plan architectural du projet.
- • Certificat de propriété.
- • Rapport écrit d'un bureau de contrôle agréé concernant l'étude du projet.
- • Demande écrite adressée au Directeur Régional de la Protection Civile.
4) Demande d'attestation de secours et sauvetage
- • Copie de la CIN de la victime.
- • Si la victime est mineure (-18 ans) : Copie de la CIN du père ou de la mère.
- • Pour le conjoint : Copie de la CIN de l'épouse (avec mention épousée ou extrait de mariage récent) et copie de la CIN de l'époux.
- • Remplissage du formulaire spécifique d'attestation de secours.
5) Formation en secourisme tout public
- • Copie de la CIN du candidat.
- • Quittance de paiement des frais de service.
- • Formulaire de demande de service dûment rempli.
6) Formation en intervention primaire (Entreprises)
- • Demande adressée au Directeur Régional de la Protection Civile compétent.
- • Bon de commande ou autorisation d'achat.
- • Liste nominative des participants.
Remarque : Une fois votre dossier complet, veuillez l'envoyer avec les pièces justificatives à l'adresse de la direction régionale concernée.
