relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours.

📥 Télécharger loi n° 91-39 du 8 juin 1991

portant création de l’office national de la protection civile.

📥 Télécharger Loi n° 93-121 du 27 décembre 1993

fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l’organisation des secours.

📥 Télécharger décret n° 93-942 du 26 avril 1993

relatif à l’organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de l’office national de la protection civile.

📥 Télécharger décret n° 94-568 du 15 mars 1994

fixant les modalités et les procédures d'emploi des volontaires civils par l'office national de la protection civile.

📥 Télécharger Décret n° 99-2428 du 1er novembre 1999

portant modification du décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours.

📥 Télécharger Décret n° 2004-2723 du 21 Décembre 2004

portant statut particulier des agents du corps de la protection civile.

📥 Télécharger décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006

fixant les modalités de demande des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.

📥 Télécharger Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 1996

fixant la durée de formation et le contenu des programmes pour les candidats au travail volontaire au service de la protection civile.

📥 Télécharger arrêté du ministre de l’intérieur du 02 mai 2001

fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.

📥 Télécharger Arrêté du 1er décembre 2003